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CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTES

Entre les soussignés :

La société L'Atelier du Pro, dont le siège social est situé : 44 rue des Forges, 21000 Dijon

APE : 8230Z 

RCS Dijon 820 017 150

SIRET : 820 017 150 00013

Représentée par Madame Camille DESCHAMPS et Madame Shéhérazade MAOUSSANE, en qualité de gérantes.

Ci après dénommée : la société L'Atelier du Pro

 

Et le souscripteur :

Le client, signataire d'un devis produit par la société L'Atelier du Pro stipulant les prestations de la société L'Atelier du Pro, ci après dénommé : le client.

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de ventes 

Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations liées à l'organisation de séminaires, de sorties et activités pour groupe, de team-building, et de soirées fournies par la société L'Atelier du Pro.

La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes prévalent à toutes conditions générales d'achat du client ou tout document émanant de celui-ci. Le devis associé aux conditions générales de vente forme un ensemble indissociable. Les clauses prévues sur les correspondances ou sur les documents commerciaux émanant des clients ne peuvent annuler ou modifier ces conditions générales de vente. La société L'Atelier du Pro, est expressément autorisée à mentionner le client sur une liste de références qu'il pourra diffuser auprès de ses prospects.

ARTICLE 2 : Conditions de réservation et règlement

Les réservations deviennent définitives après réception par la société L'Atelier du Pro, d'un exemplaire du devis dûment signé et revêtu de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord », des présentes conditions générales de vente signées et du règlement d'acompte (60% du montant TTC si l'événement à lieu plus de 30 jours après la date de signature, 100% du montant TTC si l'événement a lieu dans les 30 jours suivant la date de signature) par chèque ou par virement bancaire. Le paiement du solde est fait à réception de facture envoyée au plus tard un mois avant la prestation. Les éventuelles prestations supplémentaires commandées par le client entre le paiement du solde et la date de l'événement feront l'objet d'une facture supplémentaire. En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt sans formalité préalable à compter de ladite échéance et jusqu'à paiement intégral, à un taux minimum égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal pour l'année en cours.

Le client s'engage à désigner au sein de son personnel une personne qui sera l'interlocuteur privilégié de la société L'Atelier du Pro afin de gérer les détails pratiques et opérationnels ponctuels induits par l'objet du présent contrat.  

ARTICLE 3 : Conditions d'annulation et/ou modification de la prestation 

Le devis constitue le budget minimum sur lequel est passé la commande. Le nombre exact de participants doit être confirmé par écrit au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de prestation, sans que ce nombre puisse être inférieur au minimum fixé dans le devis.

En cas d'annulation totale ou partielle de la réservation définitive du fait du client et quelqu'en soit le motif, aucun remboursement ne sera opéré par la société L'Atelier du Pro, qui sera en outre en droit d’exiger le règlement de toutes sommes impayées prévues par la commande.  

ARTICLE 4 : Prix

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 1 mois à compte de la date d'envoi du devis au client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.  

ARTICLE 5 : Responsabilités

La société L'Atelier du Pro, a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de moyens. La société L'Atelier du Pro décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d'objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels …) appartenant au client ou qui lui seraient confiés. La société L'Atelier du Pro facturera au client tout dégât matériel causé dans les lieux de prestation par lui-même, ses invités ou ses préposés.

La société L'Atelier du Pro bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'exploitation souscrite chez Gan … en cours de validité.  

ARTICLE 6 : Force Majeur

La société L'Atelier du Pro se réserve la possibilité d'annuler une prestation en cas de force majeure (circonstances politiques, réquisitions, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques …) ou tout autre fait indépendant de sa volonté, notamment en raison de l'annulation d'un ou plusieurs des partenaires concernés par la prestation. Dans ce cas, l'acompte éventuellement versé sera remboursé dans son intégralité sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.  

ARTICLE 7 : Réclamations et litiges

Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à la société L'Atelier du Pro dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la prestation. La loi applicable est la loi française.